Intégrer des critères RSE dans tous ses contrats

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est plus une option dans le monde professionnel de 2025, mais une exigence incontournable, notamment dans la gestion des contrats. Les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, s’engagent à intégrer des critères RSE afin de promouvoir des pratiques durables, éthiques et socialement responsables. Ce phénomène gagne en intensité, porté par des législations ambitieuses comme la loi Climat et Résilience, des attentes croissantes des parties prenantes, ainsi que par la volonté affirmée des grandes entreprises telles que Danone, L’Oréal ou EDF, d’imposer ces standards à leurs fournisseurs et partenaires. Intégrer des critères RSE dans tous ses contrats révèle ainsi une double dynamique : sécuriser les engagements d’une chaîne de valeur durable tout en valorisant la crédibilité et la performance globale des entreprises.

Les fondements essentiels de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans les contrats

La RSE rassemble un ensemble de principes et de pratiques visant à inscrire les entreprises dans un développement durable respectueux des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Pour saisir toute l’importance de la RSE dans les contrats, il faut d’abord comprendre ses sept thématiques clés, définies par la norme internationale ISO 26000 :

• Gouvernance de l’organisation : Assurer une gestion responsable en intégrant la RSE dans la stratégie globale pour garantir transparence et éthique.
• Droits de l’homme : Respecter la dignité, combattre les discriminations et promouvoir l’égalité au sein des relations professionnelles.
• Relations et conditions de travail : Favoriser la qualité de vie au travail, la progression des compétences et un dialogue social constructif.
• Environnement : Réduire l’empreinte écologique, limiter les déchets, maîtriser la consommation des ressources et adopter des pratiques éco-responsables.
• Loyauté des pratiques : Maintenir une éthique irréprochable dans les transactions commerciales.
• Aspects consommateurs : Assurer sécurité, transparence et promotion de la consommation responsable.
• Communautés et développement local : Contribuer positivement au tissu économique et social local.

Ces piliers s’appliquent aujourd’hui dans la conception des contrats qui lient les entreprises entre elles, les fournisseurs à leurs clients, et les entités publiques à leurs prestataires. Incorporer des critères RSE dans les clauses contractuelles est devenu une pratique courante pour des groupes comme Veolia, Bouygues ou Suez, qui veillent à ce que leurs partenaires respectent ces engagements.

La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, vient renforcer cette dynamique en imposant dès 2026 aux acheteurs publics l’intégration d’au moins un critère environnemental dans leurs marchés. De manière plus large, les clauses RSE s’imposent dans les contrats privés comme leviers de vigilance et d’incitation, participant à la transformation des pratiques vers plus de durabilité. Cette évolution réglementaire crée de nouvelles opportunités mais aussi des défis pour les entreprises, notamment des PME, requérant d’adapter leurs stratégies et leurs politiques achats.

Dimension RSE	Exemple de critère contractuel	Objectif visé
Environnement	Utilisation de matériaux recyclés à hauteur de 80%	Réduction de l’empreinte carbone
Droits de l’homme	Engagement à ne pas recourir au travail des enfants et discrimination	Respect des normes éthiques internationales
Conditions de travail	Clause sociale favorisant l’embauche de personnes en insertion	Inclusion sociale et développement local
Loyauté des pratiques	Garantir des pratiques commerciales transparentes et équitables	Éthique des relations commerciales
Consommateurs	Transparence sur l’origine des produits	Respect et confiance des consommateurs

Dans ce cadre, les grandes entreprises qui s’imposent sur les marchés internationaux comme BNP Paribas, Carrefour ou La Poste, multiplient les initiatives à destination de leurs fournisseurs pour intégrer ces critères RSE. Ces démarches ont un impact direct sur la qualité des prestations, la réduction des risques juridiques, et la construction d’une image positive, valorisée par les clients et les investisseurs.

Comment les acheteurs publics maximisent-ils l’intégration des critères RSE dans les appels d’offres ?

Dans la sphère publique, l’intégration des critères RSE dans les appels d’offres est devenue incontournable pour répondre à des enjeux de développement durable majeurs. La législation encourage fortement cette démarche, expliquée notamment par la loi Climat et Résilience, qui impose un critère environnemental à partir de 2026. Ainsi, les commissions de marchés publics intègrent désormais des critères accessibles, mesurables et en lien direct avec l’objet du contrat.

Pour les acheteurs publics, la RSE s’inscrit dans la définition des critères d’attribution, de manière strictement proportionnée et transparente, évitant toute forme de discrimination illégale. Les critères RSE représentent en moyenne entre 10 et 15 % de la note finale lors de la sélection des offres.

Ces critères peuvent porter :

• Sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion responsable des déchets ou l’approvisionnement local et écoresponsable.
• Sur le volet social, avec des clauses sociales visant à favoriser l’insertion professionnelle, garantir la sécurité au travail ou promouvoir l’égalité professionnelle, particulièrement dans les secteurs publics.

Par exemple, la SNCF intègre systématiquement des clauses sociales dans ses marchés, demandant aux fournisseurs un engagement sur l’emploi local et la formation des jeunes. Les critères RSE appliqués chez EDF sont souvent associés à une exigence élevée sur la performance environnementale des équipements fournis.

Entreprise publique	Critère RSE privilégié	Impact attendu
SNCF	Insertion sociale et formation locale	Renforcement du tissu socio-économique local
EDF	Performance énergétique et réduction des déchets	Diminution de l’impact environnemental des projets
La Poste	Utilisation de véhicules électriques et gestion des déchets	Réduction des émissions et lutte contre la pollution

Il est primordial que les critères retenus soient clairement définis dans les documents de consultation (DCE), spécifiquement dans le règlement de consultation, afin de permettre aux candidats de répondre de manière précise et claire. Cette rigueur garantit aussi aux acheteurs une transparence totale lors de la phase d’évaluation des offres.

Les bonnes pratiques pour intégrer les critères RSE dans ses contrats privés et commerciaux

Au-delà du secteur public, intégrer la RSE dans les contrats privés constitue un levier majeur pour atteindre des objectifs de durabilité et d’éthique. Les entreprises doivent aligner leurs objectifs stratégiques, comme l’ont démontré de grands groupes comme Danone et L’Oréal, en incorporant ces critères dans les accords avec leurs fournisseurs et partenaires. Ces clauses ne sont pas obligatoires, mais elles reflètent les politiques volontaires qui placent la responsabilité sociétale au cœur de la compétitivité et de la réputation.

Pour réussir cette intégration, il convient de suivre quelques étapes-clés :

1. Analyse préalable des impacts : Identifier les enjeux environnementaux et sociaux propres à la relation contractuelle.
2. Définition précise des clauses : Formuler des clauses RSE claires, mesurables et réalistes, en lien direct avec le cœur d’activité, notamment sur la gestion des déchets, la consommation énergétique, ou les conditions de travail.
3. Mise en place d’un suivi et d’indicateurs : Intégrer des mécanismes d’audit et de rapport régulier, garantissant le respect des engagements.
4. Accompagnement et formation : Sensibiliser les équipes internes et les partenaires aux enjeux RSE pour assurer une appropriation collective.

Une pratique inspirante est celle de Carrefour, qui impose des critères RSE stricts à ses fournisseurs, notamment par le recours à des certifications environnementales comme ISO 14001 et dans le cadre de leur politique de lutte contre la déforestation. BNP Paribas, de son côté, incorpore dans ses contrats des clauses éthiques visant à prévenir le blanchiment d’argent et à promouvoir la diversité.

Concernant les secteurs spécifiques, la gestion des déchets, la limitation des plastiques, et le recours à des matériaux durables figurent parmi les sujets les plus fréquents dans les clauses RSE. Voici un exemple typique :

Critère RSE	Description	Exemple concret
Utilisation de matériaux écoresponsables	Favoriser les matériaux recyclés ou renouvelables dans la fabrication	80% d’approvisionnement avec matériaux recyclés
Réduction des déchets	Mettre en place des processus de tri et recyclage	Tri systématique des déchets sur le site de production
Conditions de travail	Assurer un environnement professionnel sain et inclusif	15% des heures travaillées avec des personnes en insertion

Ces pratiques sont largement détaillées dans des ressources spécialisées, telles que celles proposées par Hotels Aptitudes, qui accompagne les entreprises dans l’intégration de la RSE dans leur chaîne d’approvisionnement, y compris dans le secteur hôtelier.

Répondre efficacement aux critères RSE lors des appels d’offres : un avantage concurrentiel majeur

Pour les entreprises, qu’elles soient grandes ou PME, répondre efficacement aux exigences RSE dans les appels d’offres est désormais une condition sine qua non pour décrocher des contrats. L’atout principal réside dans la capacité à valoriser ses bonnes pratiques de façon claire, concrète et mesurable. Le document clé reste le mémoire technique, qui doit comporter une section dédiée à la RSE.

Les candidats doivent :

• Analyser soigneusement les documents de consultation pour identifier tous les critères RSE, notamment dans le règlement de la consultation.
• Présenter des exemples précis de leurs actions : politique de recyclage, certifications obtenues (ISO 14001, ISO 26000, bilans carbone).
• Décrire les engagements sociaux, tels que l’intégration de 15 % des heures travaillées par des personnes en insertion professionnelle, ou des démarches favorisant l’égalité des sexes.

Les données chiffrées renforcent la crédibilité, comme dans cet exemple : « Nos approvisionnements utilisent à 80 % des matériaux recyclés », ou encore « 15 % du temps de travail est alloué à des salariés en parcours d’insertion ».

Une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre et au suivi des engagements, car la fiabilité des données peut faire l’objet d’un contrôle strict de la part du donneur d’ordre. Des centaines d’entreprises, y compris des acteurs majeurs comme Veolia, maîtrisent aujourd’hui cette exigence via des systèmes de reporting spécifiques.

Cette démarche demande un effort documentaire important mais elle apporte une visibilité accrue sur le marché. La valorisation des pratiques RSE accroît non seulement les chances de réussite mais améliore également la réputation de l’entreprise, ce qui est un levier de croissance durable.

Pour aller plus loin sur l’organisation des stocks dans ce cadre, des conseils pratiques sont disponibles chez Hotels Aptitudes – gestion des stocks alimentaires, particulièrement adaptés au secteur de l’hôtellerie durable.

Les avantages stratégiques et les défis liés à l’intégration systématique de critères RSE dans les contrats

Intégrer des critères RSE dans tous les contrats représente un véritable changement de paradigme pour les entreprises. Cette approche présente de nombreux bénéfices, mais certains défis viennent également accompagner ce processus.

Les avantages :

• Renforcement de l’image de marque : les entreprises responsables attirent des clients et investisseurs sensibles à la durabilité. Danone et Bouygues ont démontré l’impact positif sur leur image grâce à cette démarche.
• Réduction des risques juridiques : la conformité aux normes environnementales et sociales limite les contentieux et protège contre les sanctions légales.
• Amélioration des performances opérationnelles : la réduction des déchets et la meilleure gestion des ressources contribuent à diminuer les coûts et à optimiser les processus.
• Création de valeur partagée : impliquer les parties prenantes dans un engagement commun crée de nouvelles opportunités d’innovation et de coopération, comme chez Suez ou Carrefour.

Les défis :

• Complexité administrative : la définition précise, la mise en place et le suivi des clauses RSE exigent des compétences spéciales et des outils adaptés.
• Coûts initiaux : la conformité aux critères RSE peut induire des frais supplémentaires pour les fournisseurs, notamment dans les PME qui doivent adapter leurs pratiques.
• Risques de greenwashing : l’absence de contrôle rigoureux peut engendrer des déclarations fausses ou exagérées, ce qui nuit à la crédibilité globale.
• Adaptabilité : chaque contrat doit être adapté au contexte spécifique, ce qui nécessite une certaine flexibilité dans la gestion contractuelle.

Pour relever ces défis, il est conseillé de s’appuyer sur des formations dédiées, telles que celles proposées sur Hotels Aptitudes – formations courtes, qui sensibilisent les équipes achat et les gestionnaires de contrats aux enjeux RSE et aux meilleures pratiques.

Avantages	Défis
Amélioration de la réputation et fidélisation	Complexité et charges administratives accrues
Réduction des coûts à long terme	Investissements initiaux élevés
Conformité réglementaire assurée	Risques liés au greenwashing
Innovation et collaboration renforcées	Nécessité d’adaptations contractuelles spécifiques

En 2025, ces pratiques tendent à devenir la norme, poussées par les exigences réglementaires, la pression des parties prenantes, et les attentes grandissantes des consommateurs et citoyens. Dans ce cadre, intégrer des critères RSE dans tous ses contrats est une démarche qui, au-delà d’être un impératif éthique, se révèle être un levier de performance et de différenciation robuste.

{« @context »: »https://schema.org », »@type »: »FAQPage », »mainEntity »:[{« @type »: »Question », »name »: »Quu2019est-ce quu2019un critu00e8re RSE dans un contrat ? », »acceptedAnswer »:{« @type »: »Answer », »text »: »Un critu00e8re RSE est une exigence intu00e9gru00e9e u00e0 un contrat visant u00e0 promouvoir des pratiques responsables, telles que le respect de lu2019environnement, des droits sociaux et une gouvernance u00e9thique. »}},{« @type »: »Question », »name »: »Comment intu00e9grer un critu00e8re RSE dans un appel du2019offres public ? », »acceptedAnswer »:{« @type »: »Answer », »text »: »Il faut du00e9finir un critu00e8re en lien direct avec lu2019objet du marchu00e9, lu2019inscrire dans les documents de consultation et pondu00e9rer son importance dans le jugement des offres. »}},{« @type »: »Question », »name »: »Quels sont les avantages pour une entreprise de ru00e9pondre aux critu00e8res RSE ? », »acceptedAnswer »:{« @type »: »Answer », »text »: »Cela amu00e9liore son image, augmente ses chances de remporter des marchu00e9s, ru00e9duit les risques juridiques et favorise une croissance durable. »}},{« @type »: »Question », »name »: »Comment du00e9montrer ses engagements RSE aupru00e8s du2019un donneur du2019ordre ? », »acceptedAnswer »:{« @type »: »Answer », »text »: »En apportant des preuves concru00e8tes dans le mu00e9moire technique : certifications, bilans carbone, rapports du2019audit, donnu00e9es chiffru00e9es et exemples pru00e9cis. »}},{« @type »: »Question », »name »: »Quels outils pour suivre le respect des clauses RSE ? », »acceptedAnswer »:{« @type »: »Answer », »text »: »Des dispositifs de reporting, du2019audit pu00e9riodique, et des formations du00e9diu00e9es sont essentiels pour assurer lu2019application effective des critu00e8res RSE. »}}]}

Qu’est-ce qu’un critère RSE dans un contrat ?

Un critère RSE est une exigence intégrée à un contrat visant à promouvoir des pratiques responsables, telles que le respect de l’environnement, des droits sociaux et une gouvernance éthique.

Comment intégrer un critère RSE dans un appel d’offres public ?

Il faut définir un critère en lien direct avec l’objet du marché, l’inscrire dans les documents de consultation et pondérer son importance dans le jugement des offres.

Quels sont les avantages pour une entreprise de répondre aux critères RSE ?

Cela améliore son image, augmente ses chances de remporter des marchés, réduit les risques juridiques et favorise une croissance durable.

Comment démontrer ses engagements RSE auprès d’un donneur d’ordre ?

En apportant des preuves concrètes dans le mémoire technique : certifications, bilans carbone, rapports d’audit, données chiffrées et exemples précis.

Quels outils pour suivre le respect des clauses RSE ?

Des dispositifs de reporting, d’audit périodique, et des formations dédiées sont essentiels pour assurer l’application effective des critères RSE.